CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions Générales de Vente
L'Engagement Ravenstone
En passant commande sur ravenstone.fr, vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Chaque commande engage un rapport de confiance entre vous et notre Maison.
1. Identification du vendeur
Le site ravenstone.fr est édité par Sabrina Chabane, entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial RAVENSTONE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 803 517 747 00025, dont l'établissement est situé 173 rue de Courcelles, 75017 Paris. Contact : contact@ravenstone.fr.
2. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités de vente des bijoux proposés sur ravenstone.fr, entre Ravenstone et tout client réalisant un achat sur le site.
3. Produits & Prix
Nos pièces sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. Ravenstone se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La vente est définitive après confirmation par e-mail et encaissement intégral du montant dû. Ravenstone se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité du produit — le Client est alors intégralement remboursé.
5. Paiement
Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Shopify Payments. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6. Livraison
Nos bagues sont expédiées sous 24 à 48h (hors week-end) lorsqu'elles sont disponibles en stock. En cas de rupture de stock exceptionnelle ou de gravure, un délai de fabrication complémentaire s'applique, précisé sur la fiche produit et dans notre FAQ. Le transfert des risques s'effectue à la remise du colis au transporteur. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut de livraison dans les 30 jours suivant la commande, le Client peut résoudre le contrat par écrit sur support durable.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du bien retourné. Conformément à l'article L221-28 3°, ce droit ne s'applique pas aux pièces personnalisées ou gravées.
8. Garanties légales
Tout produit Ravenstone bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans frais pour le Client, indépendamment de toute garantie commerciale.
9. Responsabilité
Ravenstone ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou de retard imputable exclusivement au transporteur. Nous mettons tout en œuvre pour résoudre chaque situation avec soin et équité.
10. Données personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD (voir notre FAQ pour l'exercice de vos droits).
11. Médiation & Litiges
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation retenu par Ravenstone : la Société Médiation Professionnelle (SMP), Rue Marc Sangnier, 33130 Bègles — https://www.mediateur-consommation-smp.fr, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents.